Arrêté du 28 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance