Arrêté du 28 mai 2008

Article 4

Créé le 7 juin 2008

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008