Arrêté du 9 août 1990

Article 4

Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2013

Pour chaque épreuve technique d'admission, les examinateurs spécialisés sont au nombre de deux. Ils sont choisis à parité parmi les membres de l'enseignement supérieur, les fonctionnaires et les agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.

Sont par ailleurs nommés deux suppléants pour les épreuves techniques d'admission, désignés parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires, les membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur et les agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 2

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au vendredi 6 juin 2008