Arrêté du 9 août 1990

Article 1

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Article 1

Le jury commun aux deux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale comprend douze membres :

  • trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
  • trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
  • six agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.
Il comprend également six membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
  • deux suppléants membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
  • deux suppléants fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
  • deux suppléants agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le jury commun aux deux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale comprend douze membres :

  • trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
  • trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
  • six agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.
Il comprend également six membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
  • deux suppléants membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
  • deux suppléants fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
  • deux suppléants agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 1994 au vendredi 6 juin 2008

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au lundi 21 février 1994

Source : Légifrance