Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du Centre national d'études supérieures
Résumé. Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale devient l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 1990Art. 6 → Version 3Arrêté du 9 août 1990Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 août 1990Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 9 août 1990Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9