Arrêté du 28 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1990

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Changement de nom du Centre national d'études supérieures

Résumé. Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale devient l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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