Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article supprime des anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2013Sct. AnnexeArrêté du 23 juillet 2013Art. null
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null