Arrêté du 23 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone interdite près de Brest

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance