Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 7 août 2013
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 juillet 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 28 juin 2024art. 5
En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024