Arrêté du 23 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2013.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Création d'une zone interdite près de Brest

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 21 août 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance