Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance