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Arrêté du 23 juillet 2013

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Abrogé4 juillet 2024
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Brest

Résumé. Une zone interdite est créée près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites en France peuvent être punis, voire arrêtés.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Abrogation d'une zone interdite près de Brest

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne.

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Création d'une zone interdite près de Brest

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite près de Brest pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 21 août 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2013.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de navigation aérienne, avec des sanctions pour les infracteurs.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 juillet 2024

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

E. Chatelus

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

L. Banège

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe