Créé le 4 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles sont communiquées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.