Arrêté du 23 juillet 2013

Article 7

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 7 août 2013

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 28 juin 2024art. 5

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 3 juillet 2024