Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 4 juillet 2024
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Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.