Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé Un arrêté récent change et supprime des règles d'un autre arrêté plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2003 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2003 > > Art. 31, Art. 33, Art. 34 > >
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3 abrogés