Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 31, Art. 33, Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les manifestations aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des manifestations aériennes, notamment en interdisant le survol du public et en fixant une hauteur minimale de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 30 juin 2003Art. 5 → Version 3Arrêté du 30 juin 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance