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Modification des règles pour les manifestations aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2003Art. 34 : Contrôle de la sécurité lors des manifestations aériennes
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 31, Art. 33, Art. 34