Arrêté du 30 juin 2003

Article 3

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Article 3

La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

Les vols supersoniques et la compétition aérienne sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2024

La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

Les vols supersoniques et la compétition aérienne sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 août 2006 au dimanche 30 juin 2024

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au samedi 19 août 2006

Source : Légifrance