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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les manifestations aériennes

Résumé. Un nouvel arrêté interdit de survoler les foules et impose une hauteur minimale de vol pour les avions.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 (Autorisation pour les spectacles aériens) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les manifestations aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des manifestations aériennes, notamment en interdisant le survol du public et en fixant une hauteur minimale de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 30 juin 2003Art. 5 → Version 3Arrêté du 30 juin 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2