JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un arrêté récent change et supprime des règles d'un autre arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2003 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2003 > > Art. 31, Art. 33, Art. 34 > >

1 version

10 modifiés

3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete