Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du PPS par l'autorisation de pêche européenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 mai 2009Art. 10 : Contrôle et sanctions pour les pêcheurs professionnels
→ Version 2Arrêté du 6 mai 2009Art. 1 : Permis de pêche pour le cabillaud
→ Version 2
- Arrêté du 6 mai 2009Art. 4, Art. 10, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9