Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2009

Art. 4, Art. 10, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Remplacement du PPS par l'autorisation de pêche européenne

Résumé. L'autorisation de pêche européenne zone cabillaud remplace le PPS et est délivrée sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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