Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 23 mai 2009 · Abrogé le 5 juin 2016
Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.
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Arrêté du 6 mai 2009
Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 23 mai 2009 · Abrogé le 5 juin 2016
Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.
Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016
Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11
En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au samedi 4 juin 2016
Modifié parArrêté du 28 juin 2012art. 1 : Remplacement du PPS par l'autorisation de pêche européenne
En vigueur du samedi 23 mai 2009 au jeudi 19 juillet 2012
Source : Légifrance