Arrêté du 6 mai 2009

Article 8

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Article 8

Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 23 mai 2009 · Abrogé le 5 juin 2016

Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2009 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance