Arrêté du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
L'exercice de la pêche maritime professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud avec un engin réglementé est conditionné à la détention d'une autorisation de pêche européenne, ci-après nommé "autorisation de pêche européenne zone cabillaud", dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 23 mai 2009 · Abrogé le 5 juin 2016

Champ d'application.
L'exercice de la pêche maritime professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud avec un engin réglementé est conditionné à la détention d'une autorisation de pêche européenne, ci-après nommé "autorisation de pêche européenne zone cabillaud", dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1342/2008

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2009 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance