Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les tarifs de l'électricité
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011 et modifie les tarifs de l'électricité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2011.