Arrêté du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le tarif « B modulable » du tarif « vert » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « vert » option « B EJP » avec la même version que précédemment à la suppression.

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Suppression d'un tarif d'électricité et bascule automatique

Résumé. Un ancien tarif d'électricité est supprimé, et si le client ne choisit pas un nouveau tarif dans l'année, il sera automatiquement basculé vers un autre tarif spécifique.

Le tarif « B modulable » du tarif « vert » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « vert » option « B EJP » avec la même version que précédemment à la suppression.

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