Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé (Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité) sont augmentés en moyenne :
― de + 1,7 % pour le tarif bleu ;
― de + 3,2 % pour le tarif jaune ;
― de + 3,2 % pour le tarif vert.
Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.

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Augmentation des tarifs réglementés de l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'électricité augmentent en moyenne de 1,7% à 3,2% selon le type de tarif.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé (Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité) sont augmentés en moyenne :
― de + 1,7 % pour le tarif bleu ;
― de + 3,2 % pour le tarif jaune ;
― de + 3,2 % pour le tarif vert.
Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.

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