Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des tarifs réglementés de l'électricité
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé (Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité) sont augmentés en moyenne :
― de + 1,7 % pour le tarif bleu ;
― de + 3,2 % pour le tarif jaune ;
― de + 3,2 % pour le tarif vert.
Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.