Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé sont augmentés en moyenne :

― de + 1,7 % pour le tarif bleu ;

― de + 3,2 % pour le tarif jaune ;

― de + 3,2 % pour le tarif vert.

Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.