Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Remplacement des listes d'installations environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes d'installations environnementales par une liste unique.

Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance