Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé (Gestion des installations minières par le BRGM) et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

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Mise à jour des listes d'installations environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes listes d'installations soumises à des règles environnementales par une liste unique.

Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé (Gestion des installations minières par le BRGM) et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.

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