Créé le 3 septembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1 et suivants (Conditions d'utilisation des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité (C.D.N.) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1980 modifié relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ;
Vu l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques,
Créé le 3 septembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2003TITRE II : ORGANISMES DE CONCEPTION
Abrogé1 janvier 2003TITRE III : ORGANISMES DE PRODUCTION
Abrogé1 janvier 2003TITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé1 janvier 2003Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Gaudin
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mardi 3 septembre 1996 au mardi 31 décembre 2002