Arrêté du 28 juin 1996

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 3 septembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 3 septembre 1996 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance