Lorsqu'il existe des spécifications techniques relatives à un équipement, un organisme fabriquant cet équipement peut postuler à un document d'approbation délivré par le ministre chargé de l'aviation civile. Lorsque ces spécifications sont des spécifications JAR TSO (prescriptions de normes techniques), cette approbation est délivrée conformément aux exigences du JAR 21 et est appelée " Autorisation JTSO ".

Les dispositions du titre II de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils sont abrogées.