JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 11

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.
Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.
L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.

Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.

L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.