Arrêté du 28 juillet 2025

Article 11

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation du bac tech agronie à compter de la session de l’examen

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès la prochaine séance d’examen pour le bac tech agronomie ; elles remplacent deux arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.

Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Sct. AnnexeArrêté du 22 février 2019Art. null
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025