Arrêté du 28 juillet 2025

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Applicabilité de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cette règle indique que le décret s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance