Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale et entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3225-10 (Commandement de la garde républicaine en Ile-de-France) et suivants ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 (Création de primes pour policiers et gendarmes) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2023 (Fixation des emplois dans la gendarmerie nationale) modifié fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexes

Résumé. Un nouvel annexes remplace celui du 11 mai 2023.

L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé (Fixation des emplois dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au Journal Officiel le 2 août suivant.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines adjoint,

O. Berger

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe