Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines adjoint,
O. Berger