Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 28 juillet 2023
Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 20 juillet 2022Art. nullArrêté du 20 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 20 juillet 2022Art. null
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé27 décembre 2024Annexe
Abrogé27 décembre 2024Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3
En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024
Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe