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Arrêté du 28 juillet 2023

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Abrogé27 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans certains ministères.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 20 juillet 2022) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 20 juillet 2022

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024

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Application d'un arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 décembre 2024

Annexe

Abrogé27 décembre 2024

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe