Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023
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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.