Arrêté du 20 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 précise la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance