Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.