Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3
En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024