Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

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Article 4

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance