Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024
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Application d'un arrêté par la cheffe des RH
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.