Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024