Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3
En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024