Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance