Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.