Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 27 décembre 2024
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Modification des emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 20 juillet 2022) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.