Arrêté du 28 juillet 2023

Article 2

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 10 août 2023

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2024art. 3

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 décembre 2024