Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois de chef de mission et accès à l'échelon spécial
Résumé L'article 2 liste les postes de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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