Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 1

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Modification des établissements concernés par un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les établissements et sociétés concernés par ses règles, en excluant certaines entreprises d'investissement et en incluant d'autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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