Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Les règles des articles 3 et 4 de l'arrêté du 3 novembre 2014 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3, Art. 4