Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 28 juillet 2021
Résumé. Un document officiel a ajouté et changé des règles dans un autre document.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 7 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 6 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 8 → Version 4ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 12 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 7