Arrêté du 28 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 13, Art. 13 bis

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Modification des règles sur les fonds propres supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les fonds propres supplémentaires des entreprises pour éviter les doublons de couverture des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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