Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 13 et 13 bis de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Les règles des articles 13 et 13 bis de 2014 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 bis → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13, Art. 13 bis