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Modification des règles sur les fonds propres supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des exigences de fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 bis : Règles sur les fonds propres pour les banques et entreprises d'investissement
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des fonds propres supplémentaires
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13, Art. 13 bis