Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2020

modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'obtention des diplômes maritimes

Résumé. Cet arrêté met à jour les conditions pour obtenir certains diplômes et brevets dans le domaine maritime, comme ceux de matelot électrotechnicien ou de capitaine yacht, et précise les registres de formation requis.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020, notamment son article 8 (Modalités d'application du décret) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;

Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche) relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien) relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de matelot électrotechnicien sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre de formation

Résumé. Le registre de formation est maintenant défini par l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. null

II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre de formation

Résumé. Le registre de formation est maintenant défini par l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. null

II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre de formation pour les brevets de capitaine yacht

Résumé. Le registre de formation pour les brevets de capitaine yacht est maintenant défini par l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. Annexe I

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre de formation

Résumé. Le registre de formation requis est maintenant défini par l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre de formation

Résumé. Le registre de formation requis par l'arrêté du 30 octobre 2015 correspond désormais à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet de patron de pêche

Résumé. Le brevet de patron de pêche peut être obtenu avec certains diplômes ou attestations, sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour obtenir un diplôme d'officier chef de quart machine près des côtes, notamment une attestation de formation pour ceux ayant obtenu leur baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine en 2020.

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes
I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, le mot : “ et ” final est précédé des mots : “ et, pour les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine au cours de la session 2020, détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020 ”.
II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8