La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020)Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020Le décret adapte les règles pour obtenir certains diplômes en 2020 à cause de la crise sanitaire, notamment en modifiant les examens et les stages. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020, notamment son article 8 (Modalités d'application du décret)Art. 8Modalités d'application du décretCe décret précise que les règles pour son application seront définies par des arrêtés ministériels. ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche)Conditions pour devenir capitaine de pêcheL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de pêche en suivant des formations spécifiques, en étant en bonne santé et ayant de l'expérience. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts)Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachtsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts jusqu'à 200 tonnes, en suivant une formation et en ayant de l'expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires)Conditions d'obtention des brevets pour naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine pour des navires de moins de 500 tonnes, en suivant des formations spécifiques et en étant en bonne santé. relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche)Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêcheUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de patron de pêche, en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien)Obtention du certificat de matelot électrotechnicienL'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires. relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020)Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020En 2020, les règles pour obtenir des diplômes maritimes sont adaptées à cause de la situation sanitaire, avec des vérifications de dossiers et des examens spécifiques. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes)Art. 1Définitions des titres et fonctions maritimesCe décret définit les termes utilisés pour les titres et attestations de formation professionnelle maritime, ainsi que les fonctions et niveaux de responsabilité à bord des navires. du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :