Arrêté du 28 juillet 2020

Article 7-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7-1

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes
I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, le mot : “ et ” final est précédé des mots : “ et, pour les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine au cours de la session 2020, détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020 ”.
II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour obtenir un diplôme d'officier chef de quart machine près des côtes, notamment une attestation de formation pour ceux ayant obtenu leur baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine en 2020.

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes
I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, le mot : “ et ” final est précédé des mots : “ et, pour les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine au cours de la session 2020, détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020 ”.
II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

Historique des versions

Source : Légifrance