En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot électrotechnicien
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 9
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).