Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 9

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de matelot électrotechnicien sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance