Créé le 30 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 9
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.