Décret n°2020-671 du 3 juin 2020

Article 8

Créé le 5 juin 2020

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats des spécialités de diplômes professionnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020