Créé le 30 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.