Arrêté du 28 juillet 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. Annexe I

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Modification du registre de formation pour les brevets de capitaine yacht

Résumé. Le registre de formation pour les brevets de capitaine yacht est maintenant défini par l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. Annexe I

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance