En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du registre de formation pour les brevets de capitaine yacht
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020).