Arrêté du 30 mai 2016

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un certificat de matelot électrotechnicien doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW, du brevet de mécanicien 750 kW ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté 21 août 2015 susvisé ; et
. 2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) ;
ou
. 3 Du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " ; Les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” au cours de la session 2020 doivent détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020.
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ;
7° Etre titulaire de l'attestation de formation avancée à la haute tension ; et
8° Avoir effectué un service en mer à la machine d'au moins trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir matelot électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot électrotechnicien, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques, une expérience en mer et plusieurs attestations de formation.

Tout candidat à un certificat de matelot électrotechnicien doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW, du brevet de mécanicien 750 kW ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté 21 août 2015 susvisé ; et
. 2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) ;
ou
. 3 Du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " ; Les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” au cours de la session 2020 doivent détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020.
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ;
7° Etre titulaire de l'attestation de formation avancée à la haute tension ; et
8° Avoir effectué un service en mer à la machine d'au moins trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Modifié parArrêté du 28 juillet 2020art. 1 (V) : Nouvelle condition pour le certificat de matelot électrotechnicien

En résumé. La spécialité du baccalauréat professionnel requise pour le certificat de matelot électrotechnicien a été modifiée, et une nouvelle condition a été ajoutée pour les diplômés de la session 2020.

En vigueur du mercredi 8 juin 2016 au mercredi 29 juillet 2020

Source : Légifrance