JORF n° 184 du 10 août 2006

Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des conducteurs d'automobile

Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales

Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM)

Circulaire du 6 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique (OT)

Arrêté du 15 juin 2006 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat français

Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 28 juillet 2006 portant aménagement de la présentation du certificat d'immatriculation aux agents de l'autorité compétente.

Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2006 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Décision du 11 juillet 2006 portant création du groupe de travail « Bon usage de macugen » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 11 juillet 2006 portant retrait d'habilitation d'une caisse de réassurance mutuelle pour l'application des articles L. 731-30 et suivants du code rural

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Arrêté du 10 juillet 2006 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale au ministère de l'outre-mer

Décision du 31 juillet 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (conseillers des affaires étrangères)

Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant désignation d'un membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires et de son suppléant

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant mise en position hors cadres (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 août 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 24 juillet 2006 portant maintien en service détaché sur un emploi fonctionnel (direction d'établissement social et médico-social)

Décision du 4 juillet 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 4 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 5 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté de 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décision du 31 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (directions de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (directions de la jeunesse, des sports et de la vie associative)