Arrêté du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2005

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Résumé. Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire voit ses missions et son fonctionnement modifiés pour mieux développer le réseau des villes et pays d'art et d'histoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2005
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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