Arrêté du 5 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Le conseil est chargé d'émettre un avis sur :

  • les orientations générales de la politique des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • les engagements demandés aux partenaires adhérant au réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • l'évolution des politiques de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture menées dans le cadre des conventions.

Le conseil examine chaque année les projets relatifs à l'animation et au développement du réseau, notamment en matière de communication, de formation et de service éducatif. Il reçoit chaque année le bilan de l'activité des villes et pays d'art et d'histoire de l'année précédente.
D'une manière générale, le conseil délibère sur toutes questions relatives aux villes et pays d'art et d'histoire que le ministre lui soumet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021

Le conseil est chargé d'émettre un avis sur :

  • les orientations générales de la politique des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • les engagements demandés aux partenaires adhérant au réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • l'évolution des politiques de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture menées dans le cadre des conventions.

Le conseil examine chaque année les projets relatifs à l'animation et au développement du réseau, notamment en matière de communication, de formation et de service éducatif. Il reçoit chaque année le bilan de l'activité des villes et pays d'art et d'histoire de l'année précédente.
D'une manière générale, le conseil délibère sur toutes questions relatives aux villes et pays d'art et d'histoire que le ministre lui soumet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance