JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 4

Article 4

Outre son président, le conseil comprend :
1° Des membres de droit :
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le président de l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
- le président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France.
2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine ;
- le président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Outre son président, le conseil comprend :

1° Des membres de droit :

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale ;

- le président de l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;

- le président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France.

2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;

- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine ;

- le président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé ou son représentant.