Arrêté du 5 juillet 2005

Article 4

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Article 4

Outre son président, le conseil comprend :
1° Des membres de droit :

  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
  • le secrétaire général du ministère de la culture ;
  • le président de l'Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
  • le président de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France.

2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine.

  • un représentant de "Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux" ;
  • un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021

Outre son président, le conseil comprend :
1° Des membres de droit :

  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
  • le secrétaire général du ministère de la culture ;
  • le président de l'Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
  • le président de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France.

2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
  • quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine.

  • un représentant de "Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux" ;
  • un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance