JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 3

Article 3

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre de la culture et de la communication ou son représentant.


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Version 1

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre de la culture et de la communication ou son représentant.