En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Arrêté du 5 juillet 2005
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2021
En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au dimanche 31 janvier 2021
Source : Légifrance