Arrêté du 5 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance